MENTIONS LEGALES :

Normandie Endo Technologie
Bat C17 rue des frères Chappe
14540 GRENTHEVILLE

Tél : 02.31.74.47.01
Fax : 02.31.74.50.85

SAS au capital de 120 000 €
RCS CAEN 2006 B149
SIRET : 488 710 666 00014
CODE APE : 46 46 Z

CONDITIONS GENERALES DE VENTES NORMANDIE ENDO TECHNOLOGIE

SAS au capital de 120 000 € - RCS CAEN 488 710 666 N° de GESTION 2006 B 149 APE 4646 Z
Siège Social : Bât C17 rue des Frères Chappe – 14540 GRENTHEVILLE

Toute passation de commande ayant pour objet l'achat de produits commercialisés par NET Normandie Endo Technologie emporte de plein droit l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales qui prévalent sur tous documents émanant du client, quelle qu'en soit la nature, sauf convention expresse contrainte des parties.

DEVIS : Sauf stipulation expresse y figurant, le devis est valide deux mois à compter de sa date d'émission. Toute acceptation de devis par le client vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

PRIX : Les prix, sauf convention expresse (marché, adhésion à un groupement d'achat…) sont ceux du tarif en vigueur à la date de la commande, départ usine. Ils sont exprimés en € HT. Toute remise doit faire l'objet d'un accord préalable validé par NET. Les taxes, droits de douane en vigueur à date d'émission de la facture sont à la charge pleine et entière du client.

COMMANDE : Chaque commande fera l'objet d'un bon de commande préalable, écrit de la part du client qui indiquera : - La date d'émission du bon de commande, ses coordonnées, sa dénomination sociale exacte, les références et quantités commandées et le lieu de livraison si nécessaire. Toute annulation de commande doit être effectuée par lettre recommandée et prendra effet à date de réception dudit courrier.

LIVRAISON : Les commandes sont livrées départ usine. Il appartient au client de faire auprès du transporteur toutes réserves en cas d'avaries ou de pertes des produits délivrés. Sauf convention expresse, aucune indemnité ou pénalité n'est versée en cas de retard.

FRAIS DE TRANSPORT : En France Métropolitaine, les frais de port sont gratuits à partir d'un montant total de commande unitaire de 500 € (par bon de commande). Le client a toutefois la possibilité de faire enlever, à sa charge, les produits sur notre site logistique. Toute demande spécifique de conditionnement ou de prestation de transport (livraison en urgence, transporteur différent de celui utilisé par NET…) est l à la charge du client.

DELAI DE REGLEMENT : Sauf convention expresse entre les parties, le règlement est à effectuer à date de réception de la facture. Tout retard de règlement est susceptible de facturation des intérêts de retard au taux moyen bancaire légal en vigueur et peut entraîner l'annulation ou la suspension de toute commande en cours. Tout règlement effectué à la commande donnera lieu à une remise supplémentaire de 2%.

CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE : (loi 80-355 du 12 mai 1980) : Les produits sont propriété pleine et entière de NET jusqu'à réception du règlement. NET se réserve le droit de reprendre les produits non réglés par tous moyens à sa convenance et ce sans préavis.

RECLAMATIONS : Les réclamations relatives aux vices apparents et à la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé devront être effectuées dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Tout retour des produits doit faire l'objet d'un accord préalable auprès de NET. Sauf convention expresse, les frais de transport des retours de produits sont à la charge du client.

RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR : L'utilisateur s'engage à observer les conditions particulières d'utilisation des produits qui sont indiqués sur les notices et à respecter la législation en vigueur pour l'utilisation des produits. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Caen (14) est le seul compétent. 500 € (par bon de commande). Le client a toutefois la possibilité de faire enlever, à sa charge, les produits sur notre site logistique. Toute demande spécifique de conditionnement ou de prestation de transport (livraison en urgence, transporteur différent de celui utilisé par NET…) est à la charge du client.

DELAI DU REGLEMENT : Sauf convention expresse entre les parties, le règlement est à effectuer à date de réception de la facture. Tout retard de règlement est susceptible de facturation des intérêts de retard au taux moyen bancaire légal en vigueur et peut entraîner l'annulation ou la suspension de toute commande en cours. Tout règlement effectué à la commande donnera lieu à une remise supplémentaire de 2%.

CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE : (loi 80 – 355 du 12 mai 1980) : Les produits sont propriété pleine et entière de NET jusqu'à réception du règlement. NET se réserve le droit de reprendre les produits non réglés par tous moyens à sa convenance et ce sans préavis.

RECLAMATIONS : Les réclamations relatives aux vices apparents et à la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé devront être effectuées dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Tout retour des produits doit faire l'objet d'un accord préalable auprès de NET. Sauf convention expresse, les frais de transport des retours de produits sont à la charge du client.

RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR : L'utilisateur s'engage à observer les conditions particulières d'utilisation des produits qui sont indiqués sur les notices et à respecter la législation en vigueur pour l'utilisation des produits. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Caen (14) est le seul compétent.